J.O. 147 du 25 juin 2005
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Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des salaires
NOR : SOCT0510970A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 juin 2005, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire
M. Jean-Jacques Guille, en remplacement de M. Jean-Michel Drou.
En tant que membres suppléants
M. Eric Swartvagher, en remplacement de M. Gilbert Capp.
M. Jean-Michel Drou, en remplacement de Mlle Céline Collot.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire
M. Jean-Jacques Guille, en remplacement de M. Stanley Jacquet.
En tant que membre suppléant
M. Stanley Jacquet, en remplacement de Mlle Céline Collot.